Compte Rendu CM du 01 juin 2011
Etaient Présents : PARRIAUX Gérard, ASPESANI André, FAIVRE Jean-François, GARAUDET Cédric, PEREZ Valérie, GOUPIL Annie, SAGRANGE Bernard
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 avril et celui du 20 avril 2011
Délibération 1/ Attribution du marché de travaux de voirie 2011 :
Ont été contactées les entreprises COLAS, EUROVIA, NOIROT, MAREY et MARTIN.
Les entreprises MARTIN et MAREY n’ont pas rendu d’offre.
1/ réfection du chemin de l’abreuvoir :
L’estimation des travaux par les services de la DDT se montait à 12 120.65 € H.T.
Entreprise NOIROT : 9 837.50 € H.T.
Entreprise COLAS Est : 11 178.00 € H.T.
Entreprise EUROVIA bourgogne : 11 644 € H.T.
Le seul critère retenu dans la consultation pour l’attribution du marché était le prix, il est donc proposé de retenir l’entreprise NOIROT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de retenir l’entreprise NOIROT.
2/ Evacuation des eaux pluviale rue Henri Grangier :
Entreprise NOIROT : 2 984.50 € H.T.
Entreprise COLAS Est : 4 262.50 € H.T.
Entreprise EUROVIA bourgogne : 3 047.00 € H.T.
Le seul critère retenu dans la consultation pour l’attribution du marché était le prix, il est donc proposé de retenir l’entreprise NOIROT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de retenir l’entreprise NOIROT.
Acquisition d’un four pour la salle des fêtes :
Le Maire présente différentes offres dont celle de l’entreprise IDEC (fournisseur de matériel aux professionnels et collectivités).
La proposition se monte à 2 537.00 H.T. pour la fourniture d’un four professionnel à 5 niveaux, support et équipements.
Le conseil Municipal souhaite que Mr le Maire demande un autre devis pour un matériel identique à la Maison Hôtelière à Dijon.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à commander chez le fournisseur le moins cher.
Abri-bus de la Gravelle :
Le Maire présente la convention établie entre la Commune et le Conseil Général. Le montant restant à charge de la commune se monte à 1106 €. Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer cette convention.
Délibération 2/ Fête du 14 juillet :
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’organiser une soirée dansante autour d’un buffet froid le 13 juillet à partir de 19 h 30. Une retraite aux flambeaux sera organisée pour les enfants.
Des devis seront demandés au magasin « Fraîcheur des Halles » et à Mr DELMAS, restaurateur habitant au village.
Une participation de 10 € par personne sera demandée (gratuite pour les enfants jusqu’à 12 ans.)
Les réservations devront être transmises en Mairie au plus tard le mardi 28 juin avec le chèque au nom du trésor public.
Délibération 3/ Accueil des gens du voyage :
Le Maire présente le projet de la Préfecture et du Conseil Général sur le schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
De ce projet, il ressort qu’une aire de grand passage pour 150 caravanes devra être créé sur un terrain situé sur le territoire des Communautés de Communes Val de Vingeanne, du Mirebellois, du Canton de Pontailler sur Saône, d’Auxonne Val de Saône et de Rives de Saône Seurre St Jean de Losne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de schéma départemental et rappelle que par délibération du 27 octobre 2010 il avait autorisé Mr SOLLER, Président de la Communauté Rives de Saône pour représenter les communes du territoire Rives de Saône dans les négociations avec les autres Communautés de Communes du territoire et avec le Préfet, pour le choix du lieu d’implantation et les modalités de réalisation de cette aire de grand passage.
Antenne Wimax :
Le Conseil Régional, lors d’une réunion courant 2010 nous avait informé de la constitution d’un réseau Internet Haut Débit par liaison Wimax.
Il s’avère que Montmain, n’est pas couvert par cette technique. Il est proposé d’installer une antenne Wimax sur le territoire.
Cette antenne permettrait une couverture Haut Débit et une offre groupée Internet, téléphone à des coûts concurrentiels.
Le Conseil Municipal, après délibération, autorise le Conseil Régional et son service technique à étudier la faisabilité de la mise en place de cette antenne. Si le dossier aboutit, il permettra d’avoir une véritable concurrence entre les metteurs en service et ne plus dépendre que de l’entreprise NUMEO.
Ecoles de Pouilly sur Saône :
Les travaux de la 3ème et dernière tranche comportant 2 nouvelles classes et l’agrandissement d’une dormette ont débuté en février et seront terminés pour la rentrée scolaire prochaine.
Réforme des collectivités territoriales :
Le Maire présente le projet de schéma départemental de coopération intercommunale.
On retiendra plusieurs grandes lignes :
- regroupement des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de moins de 5000 habitants.
- Réintégration de la commune de Brazey en Plaine au sein de la Communauté de Communes Rives de Saône, ce qui ferait franchir à Rives de Saône le seuil des 20 000 habitants.
- Regroupement des syndicats des eaux et en confier la compétence aux communautés de communes.
- Suppression des subventions d’investissement aux SIVOS (Syndicat intercommunaux à vocation scolaire) et de fait, suppression des SIVOS d’ici à 2013 pour en confier la compétence aux communautés de communes, ce qui revient à donner la compétence des écoles primaires aux Communautés de Communes.
- Création d’un seul syndicat d’électricité (SICECO) pour l’ensemble du territoire
Un débat à lieu au sein du Conseil Municipal qui s’inquiète particulièrement de la suppression des SIVOS. Cette décision, retirant la compétence des écoles primaires et maternelles aux Communes, risque d’engendrer des difficultés importantes dans la gestion des écoles.
Le Maire rappelle par ailleurs que le retour de la Commune de Brazey en Plaine au sein de Rives de Saône nécessite un vote de l’ensemble des Communes de Rives de Saône et de la Plaine Dijonnaise. Toutefois, quel que soit le résultat du vote, le Préfet reste souverain pour prendre la décision finale.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’attendre le débat du Conseil Communautaire du 15 juin prochain avant de se prononcer sur ces modifications.
Sècheresse :
Par Arrêté préfectoral du 27 mai 2011, notre commune se trouve en zone d’alerte et est soumise à certaines restrictions d’eau notamment :
- interdiction d’arrosage des pelouses et espaces verts
- interdiction d’arrosage des potagers, massifs fleuris et plantations de 10 h à 19 h
- lavage des voitures interdit sauf dans les stations prévues à cet effet
- interdiction des remplissages de piscine
- arrosage des plantations interdit, sauf pour celles plantées depuis moins d’un an au 1er mai 2011.
Elections présidentielles et législatives :
Les dates ont été fixées : Présidentielles : 22/04 et 06/05 et Législatives : 10/06 et 17/06
Naissance :
La petite Louane Brysserynckx à vu le jour à la maternité de Beaune le 19 mai 2011. Félicitations aux parents.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h