Compte rendu du CM du 19 avril 2011
Etaient Présents : PARRIAUX Gérard, ASPESANI André, FAIVRE Jean-François, GARAUDET Cédric, PEREZ Valérie, GOUPIL Annie
Etaient absents : SAGRANGE Bernard (pouvoir à FAIVRE Jean-François)
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02 février 2011 à l’unanimité.
Demande d’acquisition d’une parcelle de bois par Mr et Mme ROCHE : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr et Mme ROCHE domiciliés chemin de la Gravelle qui souhaiteraient acquérir la parcelle de bois d’environ 470 m² située entre leur terrain et la route.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de rejeter la demande de Mr et Mme ROCH
Délibération 1 : Approbation du Compte Administratif 2010 :
Mr le Maire ayant quitté la salle.
Le Conseil Municipal, sous la présidence du 2ème adjoint, vote le Compte Administratif de l'exercice 2010 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévu : 158 411,00
Réalisé : 87 013,20
Reste à réaliser : 55 335,00
Recettes
Prévu : 158 411,00
Réalisé : 106 925,91
Reste à réaliser : 12 000,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : 19 912,71 Fonctionnement : 73 147,66
Résultat global : 93 060,37
Délibération 2 : Approbation du Compte de Gestion 2010 :
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable à la clôture de l’exercice.
Le Maire vise le compte de gestion et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures
Le compte de gestion 2010 est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le compte administratif 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote le compte de gestion 2010 du receveur de Seurre, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Délibération 3 : Affectation des résultat 2010 :
Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2010
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2010
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 30 239,51
- un excédent reporté de : 42 908,15
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 73 147,66
- un excédent d'investissement de : 19 912,71
- un déficit des restes à réaliser de : 43 335,00
Soit un besoin de financement de : 23 422,29
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2010 comme suit :
Affectation complémentaire en réserve (1068) 23 422,29
Résultat reporté en fonctionnement (002) 49 725,37
Résultat d’investissement reporté, excédent (002) 19 912,71
Délibération 4 : Fixation des taux d’imposition 2011 :
Considérant que les taux des taxes locales sont déjà relativement élevés sur la commune.
Considérant que les bases d'imposition ont d'ores et déjà été revalorisées par l'Etat.
Mr le Maire propose le maintien des taux d' imposition au même niveau que 2007, 2008, 2009 et 2010.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas augmenter le taux des trois taxes locales en 2011.
Les taux resteront donc les suivants :
Taxe d'habitation : 7.81 % Taxe foncière sur le bâti : 14.62 % Taxe foncière sur le non bâti : 45.47 %
Délibération 4 : Vote du budget 2011 :
Le Maire rappelle les principaux investissements prévus au Budget 2011 :
Travaux de voirie :
- Solde des travaux 2010 : 46400 €
- réfection du carrefour de la rue Henri Grangier et du chemin de l’abreuvoir, regoudronnage des emplacements de stationnement situés chemin de l’abreuvoir avec remplacement des bordures endommagées, le reprise de la RD 115 au droit du n°14 de la rue Henri Grangier : 19 000 €
Installation d’un abri-bus à la Gravelle : 1000 € PLU : 6 800 €
Construction scolaire : 5800 € Logiciel Etat Civil : 400 €
Bois et forêt : 550 € Plantations et engazonnement : 2000 €
Scanner/ imprimante : 700 € Four et vaisselle salle des fêtes : 2300 €
Cimetière : 5 000 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal vote le budget communal comme suit :
Investissement
Dépenses 103 170,00 (dont 55 335,00 de RAR)
Recettes : 103 170,00 (dont 12 000,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 89 571,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 132 570,00 (dont 0,00 de RAR)
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 30