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Vie Municipale > Projets
Création d'un Plan Local d'Urbanisme

Afin de pouvoir gérer l'urbanisation de son territoire, le Conseil Municipal a décidé de doter la commune d'un PLU.

La Commune de Montmain a connu ces dernières années une croissance importante.

De 65 habitants recencés en 1999, la commune est passée à plus de 100 habitants aujourd'hui. Les nouveaux arrivants sont pour la plupart de jeunes couples avec des enfants en bas âge, susceptibles d'aggrandir encore leurs familles. Ainsi, actuellement un tiers de la population de Montmain à moins de 18 ans.

Le rajeunissement de la population et l'arrivée de sang neuf dans une commune est toujours une bonne chose, néanmoins, le Conseil Municipal voudrait éviter qu'une urbanisation trop importante ne transforme un village rural en cité dortoir.

Afin de se donner les moyens d'agir, le Conseil Municipal a donc décidé d'élaborer, avec l'aide d'un cabinet d'urbanisme, un Plan Local d'Urbanisme.



La réalisation d'un PLU est un travail long et complexe.

Le bureau d'étude chargé d'accompagner le Conseil Municipal dans sa démarche doit tout d'abord étudier le contexte communal, les contraintes existantes et proposer un projet de développement durable de la commune pour permettre la meilleure intégration possible des constructions nouvelles dans l'existant, ce qui permettra de définir les zones constructibles, non constructibles, naturelles, ...

Un grand nombre de services et d'organismes publics sont consultés lors de l'élaboration du PLU : l'Etat, le Conseil Général, Conseil Régional, les chambre d'agriculture, chambre des métiers, chambre du commerce, les organismes de regroupement dont la commune fait partie, les communes voisines...

Le Conseil Municipal devra également établir un règlement qui définira les règles d'urbanisme propres à la commune (coloris des enduits, des huisseries, autorisation ou non des ouvertures type velux...)

Au vu du travail important à réaliser, et des procédures à respecter l'élaboration d'un PLU dure entre 1 an 1/2 et 2 ans.


Le PLU, un document d'urbanisme important.

Avant d'être entériné, le PLU est soumis à enquête publique et toute personne intéressée peut faire part de ses remarques.

Le PLU doit être présenté à la population par l'intermédiaire de réunions publiques au cours desquelles le bureau d'étude présente le projet et répond aux éventuelles questions.

Un commissaire enquêteur est ensuite désigné, il est chargé de recevoir individuellement les habitants et les propriétaires qui le souhaitent afin de répondre à leurs questions et de recueillir leurs remarques sur le projet de PLU.

Le Commissaire enquêteur rédige un rapport et peut proposer d'éventuelles adaptations du PLU pour tenir compte des remarques émises si celles-ci sont recevables.

Une fois entériné et exécutoire, le PLU devient opposable aux tiers et s'impose, au même titre que le code de l'urbanisme.

 


A ce jour ...

Le bureau d'étude a été retenu et il travaille actuellement à collecter les données nécessaires à l'élaboration du PLU auprès des services compétents.

En fixant les zones constructibles ou non, le PLU a des conséquences importantes pour les propriétaires terriens.

De par le réglement mis en place, le PLU joue également un rôle clé dans l'esthétisme des constructions futures et dans les contraintes, plus ou moins importantes qui pèseront sur les demandes d'urbanisme.

Afin de limiter les risques de litiges qui sont susceptibles d'apparaître après la mise en application du PLU, il est important que chacun soit conscient de l'importance de ce document, se tienne informé de son contenu et de ses conséquences et fasse part de ses remarques au cours de la phase d'enquête publique.

Monsieur le Maire se tient à la disposition de toute personne qui souhaiterait dès maintenant, et tout au long de la procédure d'élaboration du PLU, avoir de plus amples renseignements.